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Conditions d'utilisation

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.maroquinerie-bysance.fr et l'enseigne commerciale Bysance de la EURL SODIMABY, dont le siège social est situé au :
- 51 Rue Louis Pasteur, Brest 29200 - France.
- Immatriculation le 24-06-1999 - RCS Brest
- SIRET 42334730100016 - Capital social : 8 000,00 € 
- TVA intracommunautaire : FR60423347301
- Informations relatives à l'hébergeur : DATAOO Network Solutions

Pour nous joindre :

- Par téléphone (non surtaxé) au 02 98 44 48 28
- Par email : contact@maroquinerie-bysance.fr

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, écrite et expresse.

Maroquinerie Bysance peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site www.maroquinerie-bysance.fr. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. 

Chaque achat réalisé sur www.maroquinerie-bysance.fr est régit par les conditions générales applicables à la date de la commande. 
Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant à www.maroquinerie-bysance.fr, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisations y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition cinq moyens :

  • Par Internet sur notre site : www.maroquinerie-bysance.fr 24/24h et 7/7j
  • Par téléphone au : 02 98 44 48 28
  • Directement en boutique à adresse suivante: 51 Rue Louis Pasteur, 29200 BREST 

2.1 Réclamations

Vous pouvez adresser toute réclamation à l'adresse suivante : Maroquinerie Bysance - 51 Rue Louis Pasteur, 29200 Brest - France ou par mail à contact@maroquinerie-bysance.fr

3. Informations produits

Maroquinerie Bysance apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés, au moyen de descriptifs techniques et photographiques émanant de ses propres services, de ses partenaires et de ses fournisseurs; ceci dans la limite de la technique, ainsi que dans le respect des meilleurs standards du marché ; cependant parfois ces informations ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.
Les articles proposés à l’achat dans la limite des stocks disponibles, sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site marchand www.maroquinerie-bysance.fr.

4. Prix

Les prix des produits vendus sur www.maroquinerie-bysance.fr sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes, et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Les offres sur le site www.maroquinerie-bysance.fr sont valables pendant leurs présences en ligne. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits, et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des articles; Le site www.maroquinerie-bysance.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Le prix final affiché et à régler lors de la validation de la commande est indiqué en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC) comprenant les frais de livraison, de garantie, de services annexes. Le prix convenu et donc contractualisé est le prix final affiché lors de la validation de la commande.
Il est possible que le prix d’un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site www.maroquinerie-bysance.fr. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps. Le prix pratiqué hors opération de promotion est alors également précisé et barré, à titre indicatif.
Cette fluctuation peut également être permanente car le prix de vente indiqué sur www.maroquinerie-bysance.fr est fixé librement par Maroquinerie Bysance. Ce prix est évalué en fonction du coût des matières premières, des tarifs et des coûts de transport pratiqués par les fournisseurs de Maroquinerie Bysance. Maroquinerie Bysance peut à titre commercial accorder un avoir au client. La validité de cet avoir sera de 6 mois à compter de la date inscrite sur celui-ci.

    4.1 Erreurs éventuelles

Tous les prix sont indiqués sur le site www.maroquinerie-bysance.fr sous réserve d’erreurs techniques ou typographiques manifeste. Si une erreur devait survenir sur le site www.maroquinerie-bysance.fr, nous contacterons dans les plus brefs délais le client pour l’informer de l’erreur et lui confirmeront que la commande sera facturée au prix corrigé. En cas de refus de ces conditions, le client peut librement annuler sa commande corrigée sans aucune pénalité ni poursuites.

    4.2 Code de remise

Maroquinerie Bysance peut faire bénéficier d’un code de remise valable sur le site www.maroquinerie-bysance.fr à un client ou un groupe de client, soit dans le cadre d’une offre promotionnelle, soit dans le cadre d’un retour, ou de non disponibilité d’un produit. Le code de remise peut être communiqué directement sur le site www.maroquinerie-bysance.fr, par courrier électronique, par téléphone ou par communication externe (réseaux sociaux, courrier postal).
Le code de remise peut être soumis à différentes restrictions : durée de validité, montant minimum d’achat, limite de stock de codes, nombre d’utilisation du code par client, uniquement valide sur un ensemble défini de produits. Le code de remise s’applique sur le montant toutes taxes comprises et hors frais de port, sous forme de montant fixe ou de pourcentage sur la page de visualisation du panier. Un code de remise spécifique peut éventuellement offrir la gratuité des frais de port.

5. Disponibilités

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'article suite à une passation de commande, nous vous informerons par mail dans un délai de 5 jours ouvrés.
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du, ou des produits manquants.
Lors de l'annulation d'une commande nous nous engageons à vous rembourser dans les délais les plus brefs, cependant contractuellement le délai maximal pour un remboursement est de 14 jours ouvrés.
Les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

6. Responsabilités

Les produits proposés sur le site www.maroquinerie-bysance.fr sont conformes à la législation française en vigueur. 
La responsabilité du site www.maroquinerie-bysance.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés; il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vos envisagez de commander.
La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Le site www.maroquinerie-bysance.fr n'est nullement responsable d'un usage détourné de ces produits, ni également des accidents, dommages ou tout autres problèmes survenant d'une installation ou utilisation non conforme aux normes de sécurité CE des produits.
Le site www.maroquinerie-bysance.fr ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site www.maroquinerie-bysance.fr se dégage de toutes responsabilités contre tous les dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Tout matériel électrique fournit en kit ou en pièces détachées doit impérativement être raccordés par un électricien professionnel qualifié. La responsabilité de Maroquinerie Bysance ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect de ces modalités d’installation. 
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites, Maroquinerie Bysance se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

7. Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine (y compris la Corse) :

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais du lundi au samedi inclus.
Votre commande passée avant 12h, par carte bancaire du lundi au samedi sera expédiée dans la journée à condition que le ou les produits commandé(s) soit disponible(s) en stock.
Toutes les commandes passées après le vendredi 12h seront traitées dès le lundi matin.
Une fois votre commande en statut "préparation en cours", elle vous sera livrée en 48 heures maximum selon le mode de livraison choisi (voir ci-dessous). Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.
Les produits commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

    7.1 La livraison en Colissimo 

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi.
Pour plus d'informations sur le mode de livraison Colissimo suivi : Cliquez-ici

    7.2 La livraison dans un magasin de l'enseigne Bysance

Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 24h (jour ouvré) dans l'un des magasins de l'enseigne Bysance®.
Pour plus d'informations sur ce mode de livraison et les conditions qui si rapportent : Cliquez-ici

8. Colis abimés ou détériorés pendant la livraison

Vous avez l'avantage de pouvoir ouvrir votre colis à la livraison afin de vérifier le bon état de vos articles. Vous disposez de quelques minutes avec le transporteur.
Refusez immédiatement tout colis dont le ou les article(s) sont endommagés, et indiquez "refus pour avarie" sur le récépissé du livreur (à défaut aucune procédure de renvoi ne sera possible).
L'acceptation du colis valide le bon état d'arrivée des articles commandés.
Lors de la livraison, si le colis est abîmé ou présente des traces de reconditionnement (par exemple scotch jaune de la poste), veuillez ne pas l’accepter, et inscrivez sur le bon de livraison le motif du refus (ex: refus pour avarie). Dès réception, veuillez nous en informer afin que nous puissions vous indiquer les modalités de retour chez Maroquinerie Bysance; Nous vous renverrons votre commande par la suite.
Dans le cas où le carton d'emballage ne présente aucune détérioration mais qu'à l'intérieur un article est endommagé, veuillez nous prévenir dès l'ouverture de votre colis par e-mail sur contact@maroquinerie-bysance.fr ou par téléphone au 0298444828.

Attention, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux défauts de conformité intrinsèque aux produits.

9. Modalités de Paiement et Sécurisation

En cas de paiement par carte de crédit, le débit aura date de commande de la marchandise.
Vous pouvez effectuer le règlement par :

  • Par carte bancaire : Le paiement s'effectue au choix sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Crédit Maritime). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.maroquinerie-bysance.fr .Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque. Le client recevra son ticket carte bancaire de transaction par mail.
  • Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL 128 bits (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Votre paiement est directement effectué auprès de la banque. www.maroquinerie-bysance.fr n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. De plus notre site est maintenant équipé du système Secure Code qui vous protège encore plus contre une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire.

QU'EST-CE QUE 3D Secure ?

Pour lutter contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire, les leaders du paiement par carte VISA et Mastercard s'associent avec votre banque pour vous assurer un contrôle supplémentaire lors de vos achats en ligne.

PLUS DE SÉCURITÉ SANS COMPLEXITÉ !

Au moment de votre achat, vous devez comme d'habitude renseigner :

  • Votre numéro de carte bancaire
  • La date d'expiration
  • Le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numéro présent au verso de votre carte)

Après avoir validé ces informations vous serez dirigé (via une nouvelle fenêtre) vers le site de votre banque. Il vous sera alors demandé de saisir un code unique et propre à votre banque.

Ce code personnalisé vous est envoyé par l'un des moyens suivants (selon l’entité bancaire de l'acheteur) : 
> Banque Postale, BNP Paribas, Société Générale : Code reçu par SMS
> Caisse d'Épargne : Votre date de naissance
> CIC, Crédit Mutuel : Un identifiant fourni par votre banque, ainsi qu'une clé de votre Carte de Clés Personnelles
> Crédit Agricole, LCL : Identifiant / code à créer lors d'un premier achat 

Suite à la validation du code personnalisé, votre banque acceptera le paiement (sous réserve de crédit suffisant) et votre commande sera validée.
Lors de la validation de votre paiement par nos services, vous recevrez une confirmation de votre commande par e-mail.

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs

Afin de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Maroquinerie Bysance peut être amené à demander tous justificatifs (relatifs à l'identité et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé). Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire Maroquinerie Bysance à annuler la commande concernée. Le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition et la livraison des produits commandés.
Maroquinerie Bysance est seul destinataire des justificatifs qui peuvent être demandés après la passation de commande.
La loi prévoit pour un usage frauduleux du n° de carte bancaire d'une autre personne sans son consentement constitue juridiquement un délit d'escroquerie réprimé par l'article 313.1 du code pénal par une peine de 5 ans d'emprisonnement et 382 000 euros d'amende.

10. Droit de rétractation "Satisfait ou Remboursé"

Maroquinerie Bysance vous fait bénéficier de 14 jours ouvrables* pour retourner un produit ne correspondant pas à votre attente (*conformément aux dispositions des articles de loi L.121-21 et suivants du code de la consommation).
Vous pouvez dans ce délai retourner le ou les produits concernés à vos frais, et accompagné(s) de la facture d'achat. Nous vous remboursons le ou les articles concernés à leurs prix d’achat le jour de la commande initiale, ceci sous réserve du respect des conditions de retour.
Le retour pourra se faire par le transporteur de votre choix. Cependant il est fortement conseillé de nous retourner la marchandise en recommandé ou par suivi poste, ceci afin de vous prémunir contre toute perte ou avarie du transporteur choisit, nous vous recommandons également de souscrire (le cas échéant) une assurance à la hauteur de la valeur marchande du ou des produits concernés ceci auprès du transporteur choisit. 
Dès retour de votre colis, Maroquinerie Bysance s'engage à vous rembourser dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours ouvrables à la réception de votre colis.
Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement :

  • Les articles retournés doivent impérativement être neufs, en parfait état et dans leur boite d’origine.
  • Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé.
  • Les frais de retour du ou des produits sont à la charge du client. 
  • En cas de nécessité, il appartient au client qui exerce son droit de retour de faire la preuve de la réexpédition du ou des produit(s) avec le récépissé d'envoi en recommandé ou par tout autre document remis par le transporteur choisit.

L'adresse de renvoi du ou des articles est la suivante :  51 Rue Louis Pasteur, 29200 Brest- France.

11. Erreurs de livraisons - Produits non conformes au bon de commande

Le client devra formuler auprès de Maroquinerie Bysance, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.
Toute réclamation auprès de Maroquinerie Bysance pourra être faite :
- par mail contact@maroquinerie-bysance.fr
- par téléphone au 02 98 44 48 28 du lundi au samedi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 19h.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société SODIMABY de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société SODIMABY transmettra au consommateur un bon de retour imprimé 
"Colissimo Retour" afin que celui-ci puisse déposer dans n'importe quel bureau de poste les produits non conformes dans leur intégralité (accessoires et notices compris) et dans leur emballage d'origine en parfait état. Le bon de retour imprimé, devra être glissé à l'intérieur du colis.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans les quatorze ouvrés suivant la réception de l'accord de retour.
Le produit repris doit correspondre à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Le consommateur devra conserver en sa possession la preuve du dépôt en bureau de poste du colis, avec le cachet de la poste faisant foi et être en mesure de le fournir à Maroquinerie Bysance, si celle-ci lui en fait la demande.
Attention, les instructions ci-dessus ne s'appliquent pas aux défauts de conformité intrinsèques aux produits.

12. Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

13. Données à caractère personnel

Les informations collectées sur le site www.maroquinerie-bysance.fr lors de toute commande de l’acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Maroquinerie Bysance et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.maroquinerie-bysance.fr.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et conditions générales de vente en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse contact@maroquinerie-bysance.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social.
Le site www.maroquinerie-bysance.fr utilise des cookies. 

14. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. 
Maroquinerie Bysance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Maroquinerie Bysance ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur www.maroquinerie-bysance.fr.
Les photos et graphismes du site ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Maroquinerie Bysance.

15. Offre du meilleur Prix

Maroquinerie Bysance s’engage à vous rembourser la différence (en bon d’achat), si vous trouvez le jour de votre commande, sur un site internet de maroquinerie français, le même produit (même référence, même conditions) à un prix inférieur, cette offre s’entend en prix ttc et ne peut être appliquée que sur le prix du produit hors frais de ports et hors promotion, une preuve de la différence de prix doit nous être envoyé et le remboursement ne se fera qu’après vérification de celui-ci.

15. Frais de Ports offerts

Maroquinerie Bysance offre les frais de port pour toutes commandes d'au moins 100€. 
Si le colis reste en attente à la Poste durant 15 jours et que celui-ci nous est retourné, le client devra prendre à sa charge les frais de réexpédition.

16. Code promotion

Lors d'une opération spéciale, Maroquinerie Bysance peut vous proposer un code promotion, vous ne pouvez utiliser qu'un seul code promotion à la fois lors de votre commande, les codes promotions ne sont donc pas cumulables.


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